Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site optimaingenierie.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire
OPTIMA INGÉNIERIE
Forme juridique
SAS — Société par Actions Simplifiée
Capital social
250 000,00 €
Siège social
35 A Rue du 8 Mai 1945, 80800 Villers-Bretonneux
SIREN
891 107 013
SIRET (siège)
891 107 013 00023
N° TVA intracommunautaire
FR81891107013
RCS
891 107 013 R.C.S. Amiens
Code NAF/APE
71.11Z — Activités d'architecture
Date de création
17/11/2020
Président
Jordan Elhamed
Responsable de publication
Jordan Elhamed
Téléphone
07 25 30 26 00
Webmaster
À compléter

2. Hébergement

Hébergeur
Vercel Inc.
Adresse
340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis

3. Propriété intellectuelle

OPTIMA INGÉNIERIE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : OPTIMA INGÉNIERIE.

4. Limitations de responsabilité

OPTIMA INGÉNIERIE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site optimaingenierie.fr.

OPTIMA INGÉNIERIE s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

5. Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.